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Paris soutient les commerçants et les artisans
Points marché
Pour protéger les petits commerces et l’artisanat face aux enseignes internationales et à l’envolée des baux, la mairie de Paris prévoit d’acheter des locaux commerciaux et de les louer.
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Fonds de commerce : quand percevoir le prix de la vente ?
Juridique
En vue de protéger les créanciers du vendeur, notamment le fisc et les parties prenantes à la vente de fonds de commerce, le législateur a prévu un mécanisme d’indisponibilité temporaire du prix de...