Juridique

Du nouveau pour les taxes sur les bureaux en 2025 ! En fonction de votre localité, de nouveaux tarifs et de nouvelles échéances de paiement vont arriver courant 2025. On vous explique tout.

Même quand on s’y connaît un peu, l’immobilier d’entreprise peut parfois ressembler à un jargon incompréhensible. Et pour cause, les acronymes sont légion. Pas de panique, voici un lexique !

D’après la loi, chaque employeur est tenu d’assurer la sécurité et la santé de ses salariés. Si cela passe par l’administratif (via les assurances par exemple), les aménagements des lieux de travail...

Toute résiliation de bail comporte des règles, et c'est bien sûr également le cas pour un bail commercial. Que vous soyez propriétaire ou locataire, ne vous inquiétez pas : nous vous expliquons les...

Par principe, il existe un seul redevable légal de la taxe foncière au regard de l’administration fiscale : le propriétaire du bien immobilier, qu’il soit bâti ou non bâti. Qu’en est-il lorsque le...

La taxe sur les bureaux est un impôt local présent en Île-de-France. Qui est concerné ? Pour quel montant en 2024 ? SeLoger Bureaux & Commerces répond à vos questions.

Le bail professionnel est un contrat de location utilisé pour un local dédié à une activité non-commerciale, non-artisanale, non-industrielle ou non-agricole. Quelle est la durée de ce bail...

Vous êtes propriétaire ou locataire d’un local commercial et vous souhaitez comprendre comment fonctionne la clause d'échelle mobile ? Définition, avantages, conditions de validité et caractéristiques...

Un bail commercial, notamment en ce qui concerne son renouvellement, est soumis à une réglementation particulière. Il existe, en effet, plusieurs cas de figure de reconduction pour ce type de contrat...

Un bail précaire est un bail commercial spécifique, plus souple au niveau de la rédaction de son contenu. Cependant, il ne doit pas excéder une période de location de trois ans et le locataire ne...