Juridique

Par principe, il existe un seul redevable légal de la taxe foncière au regard de l’administration fiscale : le propriétaire du bien immobilier, qu’il soit bâti ou non bâti. Qu’en est-il lorsque le...

La taxe sur les bureaux est un impôt local présent en Île-de-France. Qui est concerné ? Pour quel montant en 2024 ? SeLoger Bureaux & Commerces répond à vos questions.

Le bail professionnel est un contrat de location utilisé pour un local dédié à une activité non-commerciale, non-artisanale, non-industrielle ou non-agricole. Quelle est la durée de ce bail...

Vous êtes propriétaire ou locataire d’un local commercial et vous souhaitez comprendre comment fonctionne la clause d'échelle mobile ? Définition, avantages, conditions de validité et caractéristiques...

Un bail commercial, notamment en ce qui concerne son renouvellement, est soumis à une réglementation particulière. Il existe, en effet, plusieurs cas de figure de reconduction pour ce type de contrat...

Un bail précaire est un bail commercial spécifique, plus souple au niveau de la rédaction de son contenu. Cependant, il ne doit pas excéder une période de location de trois ans et le locataire ne...

Le bail professionnel est un contrat de location qui concerne les locaux utilisés pour une activité professionnelle non-commerciale, industrielle ou agricole. Quelles sont ses caractéristiques...

Que vous soyez déjà à la tête de votre commerce ou que cela soit prévu pour bientôt, vous devez respecter plusieurs obligations pour être en règle. Parmi celles-ci, les normes PMR. Dans le but d’avoir...

La vente et l’achat de locaux commerciaux déjà occupés ? Bien sûr que c’est possible, mais pas à n’importe quelles conditions ! Si cette démarche vous intéresse, nous levons le voile sur ce qu’il faut...

Si vous vous intéressez à la location de locaux commerciaux , vous avez peut-être déjà entendu parler de baux dérogatoires , de baux précaires ou encore de baux de courte durée. Souvent, ces contrats...