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locaux commerciaux qui ont pignon sur rue
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Bailleur d'un local commercial, la refacturation de la taxe foncière au locataire est-elle assujettie à la TVA ?

Par principe, il existe un seul redevable légal de la taxe foncière au regard de l’administration fiscale : le propriétaire du bien immobilier, qu’il soit bâti ou non bâti. Qu’en est-il lorsque le bien fait l’objet...
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Bail commercial renouvellement
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Droit au bail ou fonds de commerce : comment les distinguer ?

La France compte près de 697 300 entreprises de commerce. Vous envisagez, vous aussi, de vous lancer dans votre activité ? Plusieurs choix s’offrent à vous concernant vos locaux : acheter un droit au bail ou un...
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Bail commercial
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Comment calculer la révision triennale du loyer d’un bail commercial ?

La révision du loyer est une disposition habituelle, qui peut intervenir à différents moments du bail. Le propriétaire comme le locataire peuvent se manifester sur ce point. Vous disposez d’un contrat de bail...
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Taxe sur les bureaux IDF
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La taxe sur les bureaux en 2024

La taxe sur les bureaux est un impôt local présent en Île-de-France. Qui est concerné ? Pour quel montant en 2024 ? SeLoger Bureaux & Commerces répond à vos questions.
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Taxe sur les bureaux IDF
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