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Indispensable pour animer une commune, le commerce fait défaut dans les petites villes. Une fiscalité trop lourde pénalise les commerçants en activité comme ceux qui veulent s’installer. Des mesures d’allègement fiscal sont à l’étude.
Le commerce pour dynamiser le centre des villes
Toutes les organisations professionnelles liées au commerce participent au sauvetage des magasins dans les petites et moyennes communes. Qu’il s’agisse de l’Alliance du Commerce, de la Fédération du commerce et de la distribution (FCD), du Conseil national des centres commerciaux (CNCC), toutes ont apporté leur contribution au rapport Marcon remis récemment au ministre de la Cohésion des territoires. Certaines, au plan fiscal, semblent avoir sensibilisé les pouvoirs publics.
Rééquilibrer les coûts entre commerces physiques et e-commerce
La bataille ne se joue plus forcément entre le commerce de centre-ville et celui de la périphérie. Elle vise également l’e-commerce.
Suppression de la TASCOM
Cette taxe frappe les surfaces commerciales de plus de 400 m². Elle a augmenté de 600 % en 10 ans. Elle pourrait être supprimée dans des zones bien définies pour les surfaces de 400 à 1 000 m². Ce type de surface correspond à des enseignes de villes type Monoprix, Fnac... locomotives de l’animation d’un centre-ville.
Créer des zones franches
Exonérer les nouveaux commerces dans les zones franches de tous les impôts locaux telles que la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB), la cotisation foncière entreprises (CFE). Cela, indépendamment de la taille et du statut juridique d’exploitation (indépendant, franchisé, commerce associé, succursaliste).
Compenser les baisses des recettes fiscales
Compenser ces baisses de recettes fiscales par une hausse de la TVA sur le chiffre d’affaires, TVA qui est payée par tous les acteurs du commerce, petites, moyennes ou grandes surfaces et par l’e-commerce qui se développe à grande vitesse.
Créer des micro-foncières locales avec régime fiscal incitatif
Raisonner à l’échelon local en rassemblant des investisseurs potentiels impliqués dans le développement de leurs villes, tels que les commerçants, les professions libérales ou les bailleurs privés locaux, pourrait permettre un développement des communes moyennes. Ces foncières, créées sous le régime juridique de la SCI, pourraient acquérir, exploiter et valoriser leur patrimoine immobilier commercial. Elles bénéficieraient d’un régime fiscal spécifique, inspiré des foncières cotées, et incitatif pour les investisseurs afin de couvrir leur risque.
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