Retour 
Le Code du travail impose de prendre des mesures pour assurer la sécurité des travailleurs. Cependant, il n'y a pas d'obligation de garantir des surfaces minimales pour un espace de travail. Tout employeur ou exploitant d'espace de coworking soucieux du bien-être de ses employés peut, toutefois, prendre comme cadre de référence la norme AFNOR NF X 35-102.
Les obligations de l'employeur et de l'exploitant de coworking
Le coworking (ou cotravail) est une manière de partager l'espace de travail qui séduit de plus en plus d'entrepreneurs, de la start-up au freelance.
Dans la mesure où l'espace de coworking est un ERT (établissement recevant des travailleurs), il est réglementé par le Code du travail. Or, celui-ci (article L4121-1) exige un travail dans un environnement sécurisé, qui garantit la protection de la santé physique et mentale des travailleurs.
L'employeur et le gérant d'ERT ont donc l'obligation de mettre en place un certain nombre de mesures afin de garantir le bien-être de leurs salariés ou des locataires. Il s'agit notamment d'« actions de prévention des risques professionnels », comme les contraintes physiques définies dans l'article L4161-1.
Ce que dit le Code du travail sur l'espace de travail
S'il n'impose aucune dimension minimale, le Code du travail oblige à fournir un espace de travail dont la hauteur et la surface permettent aux travailleurs « d'effectuer leur tâche sans risque pour leur santé, leur sécurité ou leur bien-être ». Le local doit également tenir compte de la présence du mobilier et doit offrir « une liberté de mouvement suffisante » (article R4214-22).
Le Code du travail impose, également, à l'employeur ou au loueur de s'assurer de l'accessibilité aux lieux de travail pour les personnes en situation de handicap (articles R4214-26 à R4214-28).
Que dit la norme AFNOR NF X 35-102 ?
L'Association française de normalisation (AFNOR) a édité en 1998 un document réunissant des préconisations pour la conception et la correction des espaces de travail. Ce document est homologué par le ministère du Travail.
Les recommandations de l'AFNOR concernent aussi bien les bureaux individuels que les espaces de travail collectif (open space). Des surfaces minimales sont préconisées. Le nombre de personnes réunies dans une même salle doit être limité. L'organisation des bureaux et les zones de circulation doivent aussi tenir compte de superficies minimales.
Toutes ces préconisations sont également valables dans un espace partagé de type coworking où les occupants ne sont pas nécessairement collègues.
Surfaces minimales dans un espace collectif
Un local professionnel peut prendre différentes formes. Il peut s'agir d'un atelier, d'une plateforme de type centre d'appels téléphoniques, d'un espace de travail collaboratif. Cet espace en commun peut porter le nom d'open space. Dans ce cas, il est aménagé sur un plateau ouvert et unique, qui ne comporte pas de cloisons.
Pour ce genre de bureau collectif, l'AFNOR recommande une surface minimale de 11 mètres carrés par personne. Dans un espace de travail bruyant, qui peut être très incommodant pour le bien-être des salariés, une surface de 15 mètres carrés, au minimum, est recommandée.
L'AFNOR préconise également de limiter à 5 le nombre de personnes réunies dans un espace fermé. Ces salariés doivent également partager des tâches, des objectifs de travail en commun et de manière stable.
Surface minimale pour un espace de travail individuel
L'espace de travail individuel est un bureau dédié spécifiquement à une personne, notamment dans un espace fermé. La surface recommandée est de 10 mètres carrés au minimum.
Cette surface doit également tenir compte du mobilier mis à disposition et doit être augmentée en conséquence. Il s'agit d'éviter l'encombrement et de permettre au travailleur de circuler librement.
Recommandations pour l'organisation des espaces de travail et de circulation
L'association préconise d'éviter les surfaces aménagées tout en longueur, qu'il s'agisse d'espaces collectifs ou individuels.
Pour l'organisation des bureaux, l'AFNOR émet deux recommandations :
- Bureau d'une superficie inférieure ou égale à 25 mètres carrés = longueur inférieure à 2 fois sa largeur.
- Bureau d'une superficie supérieure à 25 mètres carrés = longueur inférieure à 3 fois sa largeur.
Dans l'idéal, le plan de travail est d'une largeur minimale de 80 cm et d'une longueur de 120 cm au minimum. L'aménagement du mobilier doit permettre un éclairage direct et une libre circulation.
Pour ce qui concerne les espaces de circulation :
- Une personne seule doit pouvoir profiter d'un passage de 80 cm de large au minimum.
- Deux personnes doivent pouvoir se croiser dans un passage, qui doit par conséquent être d'une largeur minimale de 150 cm.
Pouvez-vous nous préciser pourquoi ? (facultatif)