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La haute juridiction s’est prononcée à plusieurs reprises sur le sort de certaines clauses des baux commerciaux. © khunkorn - Adobe Stock
Juridique
La rédaction d’un bail commercial doit combiner liberté contractuelle et dispositions d’ordre public. Toute clause du contrat qui dérogerait aux dispositions légales impératives serait réputée non...
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Commerce : un marché parisien en mutation
Dossiers
Le monde du commerce se transforme. Les habitudes de consommation aussi avec le commerce digital mais également avec le retour en grâce du commerce physique.