bail commercial

Vous voulez ouvrir votre propre commerce ? Le bail commercial vous permet d’exploiter un fonds commercial grâce à un contrat de location. C’est à vous de gérer les lieux et d’en prendre soin tant que vous l’occupez. Mais combien de temps dure un bail commercial ? Et quelles sont les conditions d’obtention ? Les questions à se poser sont nombreuses. La possibilité de résilier le contrat ou pas avant le terme est une interrogation légitime. Nous vous donnons toutes les informations nécessaires pour que vous démarriez votre projet avec toutes les clés en main.

Quelle est la durée du préavis d’un bail commercial ?
Juridique
Quelle est la durée du préavis d’un bail commercial ?
Les professionnels titulaires d’un bail commercial sont soumis à des règles spécifiques encadrant ces baux. Dans le cadre d’un départ, le locataire doit alors respecter un délai de préavis de 6 mois...
La haute juridiction s’est prononcée à plusieurs reprises sur le sort de certaines clauses des baux commerciaux. © khunkorn - Adobe Stock
Juridique
Bail commercial : quelles sont les clauses abusives ?
La rédaction d’un bail commercial doit combiner liberté contractuelle et dispositions d’ordre public. Toute clause du contrat qui dérogerait aux dispositions légales impératives serait réputée non...
Qui peut bénéficier d’un bail professionnel ?
Juridique
Qui peut bénéficier d’un bail professionnel ?
Il n’existe pas de définition légale du bail professionnel. Seules diverses décisions de justice ont mis en lumière les bénéficiaires possibles d’un tel bail de location.