Bientôt un encadrement des loyers pour les commerces de centre-ville ?

Objectif : préserver la diversité des commerces de centre-ville

Alors que Lille a été, en février 2017, la première ville de province à appliquer l'encadrement des loyers d'habitation, la maire de la métropole, Martine Aubry, a écrit au Premier ministre, Edouard Philippe, pour lui demander une loi d'encadrement des loyers commerciaux dans les centres-villes. Selon l’ancienne ministre du travail, cela est nécessaire, pour éviter « la dégradation de la diversité commerciale des centres-villes », d'y « lutter contre l'implantation excessive, à but essentiellement spéculatif, [...] d'activités tertiaires comme la banque et l'assurance ». Martine Aubry précise que cette loi « confierait au préfet le soin de définir des valeurs de référence, sur un périmètre donné, en s'appuyant sur les relevés d'un observatoire spécialisé et en lien avec les acteurs professionnels ».

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Aubry veut encadrer les loyers pour lutter contre la « dimension spéculative  »

Martine Aubry s'inquiète de voir que l'essor du e-commerce et la « dimension spéculative » sur les murs et baux commerciaux engendrent des « fragilités » des commerces de centre-ville et de proximité. Elle souhaite donc que le dépassement des valeurs de référence ouvre droit, pour les commerçants, « à contestation par voie de conciliation à l'amiable et, le cas échéant, devant les tribunaux ». Si elle n’obtient pas l’encadrement des loyers commerciaux dans sa commune, Martine Aubry espère au minimum une loi permettant de « s'opposer à l'implantation ou à la mutation d'une activité dégradant la diversité et la densité de l'offre commerciale ». Un pouvoir qui serait confié à des commissions réunissant maire, Etat, Chambres du commerce et des Métiers et consommateurs.