revision loyer location

La révision du loyer est strictement encadrée et ne peut intervenir à tout moment ou dans n’importe quelles conditions. Une clause de révision doit être intégrée au bail et la révision intervient alors à la date indiquée dans le bail. En l’absence d’une telle clause, le propriétaire ne peut réviser le loyer qu’une fois par an. Cette révision ne peut excéder la variation de l’indice de référence des loyers publiée par l’INSEE. Le propriétaire peut réviser un loyer sous-évalué, mais cette révision ne peut avoir lieu qu’au moment du renouvellement du bail et doit être justifiée. Enfin, si le propriétaire réalise des travaux d’amélioration dans le logement, il peut alors se mettre d’accord avec le locataire pour appliquer une augmentation du loyer.