France

La cessation définitive d’activité d’une entreprise impose de réaliser un certain nombre de déclarations. Ces formalités mettent fin aux différentes obligations pesant sur l’entreprise. Elles...

Alors que la grande consommation reste frileuse, le luxe se porte mieux que jamais en France. De nouvelles boutiques haut de gamme s’ouvrent sur les meilleures avenues, les plus installées s...

Il existe deux exonérations légales qui dépendent de la nature de la vente : la transmission d'une entreprise individuelle soumise à l'impôt sur le revenu ou la cession des droits sociaux d'un...

Lors de la cession ou de la donation d’une branche complète d’activité, les sociétés soumises à l’impôt sur le revenu ou à l’impôt sur les sociétés peuvent bénéficier d’une exonération de la plus...

L’appréciation des éléments du fonds de commerce permet d'en évaluer la valeur. Il est composé d’éléments corporels et incorporels, mais ne comprend pas d’immeuble. Explications...

La loi tend à protéger le locataire d’un bail commercial, notamment lors de la cession de son fonds de commerce.

Lorsque vous vendez une société ou une partie d'une entreprise, vous devez payer des droits de vente au moment de la formalité de l’enregistrement. Le montant de la transaction est différent selon la...

Symbole de l’activité portuaire de la ville, le bâtiment des Docks a conservé son caractère industriel tout en développant un coté contemporain avec lumière et jeux de couleurs dans les cours. Un lieu...

Il ne suffit pas toujours d’un clic pour tout savoir sur un fonds de commerce à vendre ou à mettre en gérance. Ce sujet complexe est traité de façon très didactique dans la collection « Dossier...

Dans le centre historique de Bordeaux, la grande artère commerçante, la rue Sainte-Catherine, se réinvente avec la « Promenade Sainte-Catherine », un espace commercial qui vient d'ouvrir. Une greffe...