Contrat de prestation de service : allier flexibilité et efficacité dans la location d’espaces

Louis Duchesne 26 fév 2024
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2021 a vu la demande en espaces de travail flexibles exploser de près de 200 %* ! La tendance générale est à la flexibilité et à l’adaptabilité​​. La demande des entreprises pour des solutions de location plus modulables est donc réelle. Pour s’adapter à ce nouveau modèle du marché immobilier, les agences sont de plus en plus nombreuses à opter pour un contrat de prestation de service à la place du traditionnel bail 3/6/9.

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Contrat prestation services
L'alternative au bail commercial : le contrat de prestation de service. ©Getty
Sommaire

Qu’est-ce qu’un contrat de prestation de service ?

Un contrat de prestation de service de location de bureau représente une alternative moderne au bail commercial traditionnel. Ce type de contrat est souvent associé aux espaces de coworking. Il émerge en réponse à la rigidité des baux commerciaux, notamment le bail classique 3/6/9. Le contrat de prestation de service propose, quant à lui, une solution plus flexible, adaptée aux besoins évolutifs des entreprises d’aujourd’hui​​​​.

  • Un bail commercial 3/6/9 est signé pour une durée minimale de 9 ans avec des possibilités de résiliation tous les 3 ans. Cela offrait une certaine stabilité, mais aussi un manque de flexibilité. Aujourd’hui, les besoins des entreprises comme les startups et les PME​​​​ rendent ces baux moins adaptés.
  • En revanche, le contrat de prestation de service offre une plus grande souplesse. Il s’agit d’un contrat entre un prestataire qui fournit le service et son client qui le rémunère en échange. L’intérêt de ce type de contrat en immobilier ? Fournir non seulement un espace commercial, mais aussi divers services annexes (ménage, photocopieuse, etc.).

Comment rédiger un contrat de prestation de service pour la location de bureaux ou de commerces ?

La rédaction d’un contrat de prestation de service de location de bureau doit intégrer plusieurs éléments clés pour être valide :

  • Le contrat doit clairement identifier les deux parties principales - le bailleur et le locataire. Le nom, le siège social, le statut juridique, le capital social doivent apparaître.
  • L’objet du contrat décrit la prestation de service elle-même ainsi que les obligations de chaque partie. Veillez à définir l’objet de manière précise : ce qui est inclus et ce qui ne l’est pas​​.
  • Le contrat doit spécifier clairement le montant de la rémunération, les modalités et échéances de paiement, ainsi que les conséquences d’un éventuel retard de paiement. 
  • Une partie doit décrire les modalités d’exécution du contrat, c’est-à-dire comment la prestation de service sera réalisée. Vous pouvez y inclure un calendrier, les dates butoirs, ou encore les détails des professionnels impliqués dans l’exécution des services. La durée du contrat de bail doit également y être indiquée​​.
  • Enfin, le contrat doit lister les responsabilités de chaque partie. Pour le locataire, cela inclut principalement le paiement de la location. Pour le bailleur, les obligations englobent la réalisation des prestations convenues​​​​.

Bon à savoir : quand est-il possible de résilier un contrat de prestation de service ?

Si le contrat est à durée déterminée, il faut attendre la fin, sauf si les deux parties sont d’accord pour une résiliation anticipée (ou si une disposition le prévoit). En revanche, si le contrat est à durée indéterminée, la résiliation peut se faire à l’issue d’un délai de préavis convenu.

Quels sont les avantages d’un contrat de prestation de service ?

L’un des avantages majeurs du contrat de prestation de service est sa flexibilité. Les contrats de prestation de service offrent des durées modulables. Ils peuvent varier de quelques semaines/mois à quelques années. De quoi s’adapter rapidement aux changements du marché, aux fluctuations d’effectifs ou à la conjoncture économique. En parallèle, la relation commerciale est sécurisée grâce au contrat : les litiges sont donc malgré tout limités.

Un autre avantage significatif de ce type de contrat réside dans les services inclus. En plus de fournir l’espace physique d’un bureau, par exemple, les contrats peuvent intégrer d’autres services, comme le mobilier, la connexion internet, le ménage, et parfois même des services de maintenance et de support informatique. Concrètement, la gestion courante des entreprises est facilitée avec une facture mensuelle pour une multitude de prestataires. Les entreprises se libèrent ainsi de ces aspects opérationnels pour se concentrer sur leur cœur de métier : une formule séduisante pour les PME ou les startups. 

 

*Rapport The Instant Group 2021 sur les tendances du coworking

Les 3 points à retenir : 

  • Le contrat de prestation de service est une alternative moderne et flexible au bail commercial traditionnel.
  • Le contrat doit mentionner précisément les obligations de chaque partie pour prévenir les litiges.
  • Il peut inclure différents services additionnels à la location de bureaux.
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