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La désertification médicale, la difficulté pour les particuliers de trouver des spécialistes facilement ou encore le vieillissement des professionnels du médical, autant de facteurs qui peuvent vous pousser à ouvrir un centre médical. Voici ce qu’il faut savoir avant de vous lancer !
Un centre de santé, qu’est-ce que c’est ?
D’après l’article L.6323-1 du Code de la Santé Publique, un centre de santé est défini comme « une structure sanitaire de proximité, dispensant des soins de premier recours et, le cas échéant, de second recours. »
Concrètement, il s’agit d’un espace où travaillent des professionnels ou auxiliaires médicaux pour exercer de la prévention et des soins, mais aussi des diagnostics. S’il est souvent question de prise en charge multidisciplinaire dans ce genre de structure, cela n’est pas forcément le cas.
Par ailleurs, un centre de santé se doit d’être ouvert à tous.
En ce qui concerne la gestion du centre, pas besoin, en revanche, d'être praticien. Une personne morale gestionnaire d’un établissement privé de santé, à but lucratif ou non, ou une collectivité territoriale ou même un organisme à but non lucratif peut en prendre les rênes.
Les centres de santé se doivent d’exercer principalement des missions qui seront remboursées par les assurances maladie.
La validation par l’ARS, 1ère étape pour ouvrir un centre de santé
Comme pour tous les établissements de santé, il faut que vous obteniez un numéro de Fichier National des Établissements Sanitaires et Sociaux (FINESS) pour votre centre. Il s’agit d’un numéro composé de neuf chiffres délivré par l’Agence Régionale de Santé (ARS).
Toutefois, un solide dossier est nécessaire pour obtenir le précieux graal. Il doit être constitué de quatre documents distincts :
- Un diagnostic territorial : explicitant les besoins de santé sur le territoire où vous souhaitez implanter votre centre. C’est ce qui permet de prouver que votre projet est pertinent et viable à l’emplacement choisi. Il s'agit de l'étude de marché spécifique au médical.
- Le projet de santé de l’établissement : une nécessité pour présenter l’organigramme envisagé pour le centre de santé, les types de soins prévus en priorité et les protocoles qui s’y rattachent.
- Le règlement de fonctionnement du centre de santé doit contenir les règles d’hygiène, de soin et de droit des patients dans l’enceinte du centre.
- L’engagement de conformité que vous pouvez récupérer par exemple sur Legifrance.
Une fois votre dossier envoyé et validé et votre numéro de FINESS reçu, il faudra que vous vous occupiez des formalités administratives comme par exemple l'inscription de votre établissement à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie, mais aussi le fait de trouver le logiciel médical adapté à votre établissement.
Solliciter des aides de financement pour son centre de santé
Afin de pouvoir retomber dans vos frais et faire fonctionner le centre de manière pérenne, vous pouvez solliciter différentes aides et financements.
De manière générale, n’hésitez pas à vous tourner une nouvelle fois vers l’Agence Régionale de Santé.
Si vous installez votre centre de santé dans une zone dite d’Intervention Prioritaire (ZIP), les personnels de votre centre de santé pourront bénéficier d’aide à l'installation, mais aussi de contrat de stabilisation ou de solidarité territorial.
Vous pouvez également répondre à des appels à projet afin d’être aidé dans le développement de votre centre, y compris sa construction. Que vous investissiez d'anciens locaux ou que vous fassiez construire, le conseil régional saura vous aider à trouver des solutions de financement.
Que ce soit pour recruter des praticiens ou vous constituer une patientèle, n’hésitez pas à contacter les médias locaux pour parler de votre structure.
Centre de santé : bail professionnel ou bail commercial ?
Un centre de santé n'étant pas, par définition, une activité commerciale, artisanale ou industrielle, vous devrez contracter obligatoirement un bail professionnel pour louer votre local.
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