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La VEFA (vente en l'état futur d'achèvement) n’est pas réservée qu’à l’immobilier résidentiel ! Qu’il s’agisse de bureaux, de locaux commerciaux ou de locaux d’activité, vous pouvez vous diriger aussi vers le neuf sur plan.
Quelles sont les spécificités de la VEFA en immobilier professionnel ?
Si vous souhaitez acheter des locaux neufs pour votre entreprise, vous devez savoir que l’immobilier neuf en VEFA comporte quelques spécificités. Tout d’abord, comme son nom l’indique, il s’agit d’une vente de locaux professionnels sur plan : vous achetez votre bien avant même sa construction, auprès d’un promoteur immobilier spécialisé.
Dans l’immobilier professionnel neuf, vous pourrez à la fois trouver des immeubles à destination mixte (qui comprendront des logements et des locaux professionnels ou commerciaux) et des immeubles à destination purement professionnelle.
Quel que soit le type de bâtiment auquel vous vous intéressez, notez que les biens professionnels en VEFA font partie de ce que l’on appelle le « secteur libre ». Autrement dit et contrairement au secteur protégé (celui des logements), vous et votre promoteur pourrez tout négocier (ou presque) au moment de votre achat, y compris le fait de ne pas faire d’appels de fonds, le transfert immédiat des droits, l’existence de certaines garanties, etc.
L’usage veut qu’un acheteur en VEFA de locaux professionnels conclut une « promesse de VEFA » et non un simple contrat de réservation. Il est ainsi assuré que le promoteur livrera l’immeuble et donc ses futurs bureaux.
Ce principe s’applique même dans les immeubles mixtes : les parties résidentielles dépendront du secteur protégé et les parties commerciales et professionnelles du secteur libre.
Que doit contenir la promesse de VEFA ?
Dans ce contrat spécifique à l’immobilier professionnel neuf, vous trouverez tout d’abord toutes les informations relatives à la nature de votre achat. Localisation de l’immeuble, délai d’exécution des travaux, prix du bien que vous réservez, superficie et composition des pièces… Mais, comme ce contrat pour ce type d’achat relève du secteur libre, il comprendra également toutes les clauses que vous aurez négociées avec votre promoteur, notamment à propos du financement, mais également des pénalités de retard, des modifications que vous autorisez sur la construction et leur ampleur, etc.
En termes de documents et d'informations obligatoires, également, votre acte de vente en VEFA devra contenir les caractéristiques techniques de votre bien (notice descriptive, plan…), les attestations d’assurances (décennale, dommage-ouvrage, garantie de livraison à prix et délais convenus, etc.).
Pour que la vente soit viable, votre promoteur doit souscrire une garantie sous forme d’un cautionnement solidaire. S’il est en incapacité financière de terminer le chantier, son garant devra prendre le relai.
Quels sont les avantages de choisir vos locaux en VEFA ?
Choisir le neuf sur plan pour vos bureaux, votre local commercial ou votre local professionnel vous permet de pouvoir bénéficier d’un espace de travail construit aux dernières normes, à la fois économe en énergie et dans lequel vous trouverez des installations dernier cri, le tout, sans aucune perte d’espace.
Ce sont des bâtiments agréables à vivre et ce sera un véritable atout bien-être pour vos collaborateurs, prestataires, prospects et clients.
De plus, les frais de notaire dans le neuf sont réduits, qu’il s’agisse d’une vente dans le résidentiel ou dans le professionnel. Ceux-ci s’élèveront à 2 à 3% du prix de vos futurs locaux, contre 6 à 8 % pour l’immobilier professionnel ancien.
Notez également que la TVA appliquée sur le neuf est récupérable, ce qui n’est pas le cas dans l’ancien.
Enfin, vous bénéficiez de garanties constructeurs, qui couvrent votre bien, ses équipements et son gros œuvre pendant 1 à 10 ans (selon la garantie) après la construction de vos locaux.
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