bail commercial

Vous voulez ouvrir votre propre commerce ? Le bail commercial vous permet d’exploiter un fonds commercial grâce à un contrat de location. C’est à vous de gérer les lieux et d’en prendre soin tant que vous l’occupez. Mais combien de temps dure un bail commercial ? Et quelles sont les conditions d’obtention ? Les questions à se poser sont nombreuses. La possibilité de résilier le contrat ou pas avant le terme est une interrogation légitime. Nous vous donnons toutes les informations nécessaires pour que vous démarriez votre projet avec toutes les clés en main.

locaux commerciaux qui ont pignon sur rue

Juridique

Bailleur d'un local commercial, la refacturation de la taxe foncière au locataire est-elle assujettie à la TVA ?

Par principe, il existe un seul redevable légal de la taxe foncière au regard de l’administration fiscale : le propriétaire du bien immobilier, qu’il soit bâti ou non bâti. Qu’en est-il lorsque le...

Financement

Droit au bail ou fonds de commerce : comment les distinguer ?

La France compte près de 697 300 entreprises de commerce. Vous envisagez, vous aussi, de vous lancer dans votre activité ? Plusieurs choix s’offrent à vous concernant vos locaux : acheter un droit au...

Réglementations

Comment calculer la révision triennale du loyer d’un bail commercial ?

La révision du loyer est une disposition habituelle, qui peut intervenir à différents moments du bail. Le propriétaire comme le locataire peuvent se manifester sur ce point. Vous disposez d’un contrat...

Juridique

Tout savoir sur la clause d'échelle mobile en bail commercial

Vous êtes propriétaire ou locataire d’un local commercial et vous souhaitez comprendre comment fonctionne la clause d'échelle mobile ? Définition, avantages, conditions de validité et caractéristiques...

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Quelles sont les conditions de renouvellement d'un bail commercial ?

Un bail commercial, notamment en ce qui concerne son renouvellement, est soumis à une réglementation particulière. Il existe, en effet, plusieurs cas de figure de reconduction pour ce type de contrat...

Juridique

Quelles sont les conditions du renouvellement d’un bail précaire ?

Un bail précaire est un bail commercial spécifique, plus souple au niveau de la rédaction de son contenu. Cependant, il ne doit pas excéder une période de location de trois ans et le locataire ne...

Juridique

Toutes les informations à connaître sur la résiliation du bail professionnel

Le bail professionnel est un contrat de location qui concerne les locaux utilisés pour une activité professionnelle non-commerciale, industrielle ou agricole. Quelles sont ses caractéristiques...

Réglementations

Que faire en cas de loyers impayés d'un bail commercial ?

Chute du chiffre d’affaires, incident de trésorerie ou mauvaise foi sont autant de causes qui peuvent amener le locataire d'un local commercial à ne pas payer son loyer. En tant que propriétaire...

femme devant son ordinateur calculant la révision du loyer de son bail commercial

Réglementations

Quand peut-on augmenter le loyer d’un bail commercial ?

Le montant initial du loyer d’un bail commercial est négocié et fixé librement entre le propriétaire et le locataire, lors de la conclusion du contrat. En revanche, il faut savoir que les...

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Juridique

Quelles sont les obligations PMR pour mon commerce ?

Que vous soyez déjà à la tête de votre commerce ou que cela soit prévu pour bientôt, vous devez respecter plusieurs obligations pour être en règle. Parmi celles-ci, les normes PMR. Dans le but d’avoir...