Locaux pros

La loi opère une distinction entre les locations qui sont par nature exclues du champ d’application de la TVA, celles obligatoirement soumises à la TVA et celles imposables sur option du bailleur.

Vous souhaitez ouvrir un supermarché dans votre ville, votre arrondissement ou votre quartier ? Pour ouvrir ce type de commerce, vous devez respecter quelques règles et obtenir des autorisations, en...

Suite à la crise sanitaire, certaines idées reçues laissent à penser qu'il vaudrait mieux éviter d'investir dans l'immobilier professionnel. Or, rien n'est moins vrai tant ce marché offre toujours de...

Faire une étude de marché est une étape indispensable d’un projet entrepreneurial. Mais pourquoi, au juste ? On vous donne toutes les bonnes raisons de faire votre étude de marché avant de vous lancer...

Lors de l’occupation d’un local commercial, on entend souvent parler de « droit au bail ». En réalité, il s’agit d’une situation dans laquelle le nouvel occupant d’un certain local commercial doit...

Si votre entreprise est pérenne, acheter vos locaux professionnels ou commerciaux est un excellent moyen de constituer un patrimoine pour votre entreprise… et pour vous.

L’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire, à l’encontre de l’entreprise qui occupe le local commercial que vous proposez à la location, peut avoir des incidences sur le contrat de location...

Pour l’achat de vos locaux professionnels ou pour faire un investissement locatif, vous pouvez réaliser la transaction par le biais de votre société ou en créant une SCI. Cela vous permet de dissocier...

Ouvrir votre commerce ou votre local professionnel va sûrement vous conduire à recourir à un crédit immobilier. Le privilège du prêteur de deniers ou PPD est un type de garantie, semblable à l...

Dans le code de l'Urbasnisme, on distingue l’usage et la destination d’un immeuble ou d’un bien. Pour exercer votre activité en toute tranquillité il est utile de connaître ces notions.