Les locaux commerciaux et professionnels sont soumis à l’imposition, qu’il s’agisse de la taxe foncière classique ou de la cotisation foncière des entreprises. Mais quelles sont-elles exactement et...

Vous disposez d’un logement en rez-de-chaussée et vous souhaiteriez le transformer en local commercial ? C’est un projet possible et faisable, mais sous certaines conditions d’obtention d...

Lorsqu’un médecin, un notaire ou encore un avocat souhaite louer un local pour y exercer son activité professionnelle, en principe, un bail professionnel est conclu. Mais, il est possible que le...

La loi opère une distinction entre les locations qui sont par nature exclues du champ d’application de la TVA, celles obligatoirement soumises à la TVA et celles imposables sur option du bailleur.

Vous souhaitez ouvrir un supermarché dans votre ville, votre arrondissement ou votre quartier ? Pour ouvrir ce type de commerce, vous devez respecter quelques règles et obtenir des autorisations, en...

Suite à la crise sanitaire, certaines idées reçues laissent à penser qu'il vaudrait mieux éviter d'investir dans l'immobilier professionnel. Or, rien n'est moins vrai tant ce marché offre toujours de...

Faire une étude de marché est une étape indispensable d’un projet entrepreneurial. Mais pourquoi, au juste ? On vous donne toutes les bonnes raisons de faire votre étude de marché avant de vous lancer...

Lors de l’occupation d’un local commercial, on entend souvent parler de « droit au bail ». En réalité, il s’agit d’une situation dans laquelle le nouvel occupant d’un certain local commercial doit...

Si votre entreprise est pérenne, acheter vos locaux professionnels ou commerciaux est un excellent moyen de constituer un patrimoine pour votre entreprise… et pour vous.

L’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire, à l’encontre de l’entreprise qui occupe le local commercial que vous proposez à la location, peut avoir des incidences sur le contrat de location...