Juridique

En quoi consiste la clause résolutoire dans un bail commercial et comment un bailleur peut-il la faire valoir ? Pour le savoir, lisez ce qui suit.

Le dépôt de garantie est un élément que l'on retrouve dans les baux classiques, mais qu'en est-il des baux commerciaux ? Quel est le montant d'un dépôt de garantie pour un bail commercial ? Quelles...

C'est quoi exactement, un bail précaire ? Durée, avantages, inconvénients, spécificités… On vous donne toutes les infos sur ce bail commercial original.

Vous projetez d’acheter votre local commercial, vos bureaux ou vos locaux d’activité ? Vous allez bien sûr devoir payer des frais de notaire. Fonctionnement, montant et honoraire, on vous en dit plus.

Le diagnostic de performance énergétique est également obligatoire lors de la location d’un local commercial. Quand le propriétaire doit-il fournir ce type de document ? Comment le lire et le...

Une entreprise en difficultés financières peut, d’elle-même, demander à être mise en procédure de redressement par le tribunal du commerce duquel elle dépend. Cela peut être d’une grande aide pour...

Lorsqu’une entreprise ne peut plus faire face à ses dettes, elle doit effectuer une déclaration auprès du tribunal compétent afin de se déclarer en cessation de paiement. Qu’est-ce que cela implique...

Lorsqu’une entreprise a des difficultés financières dont elle a du mal à se relever, on dit qu’elle entre en cessation de paiement ou « dépôt de bilan ». Qu’est-ce que cela signifie exactement...

Certaines entreprises en difficulté peuvent être un jour placées en redressement ou en liquidation judiciaire. Mais quelle est la différence entre ces deux procédures ? Les issues sont-elles les mêmes...

Depuis le 1 er janvier 2015, les établissements recevant du public (ERP) neufs, dont les magasins, doivent respecter les normes d’accessibilité pour les personnes à mobilité réduite.