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Agorabiz, ce n’est pas que des annonces pour l’immobilier d’entreprise. Chaque semaine, la rédaction fait l’état des lieux du marché et réalise des dossiers complets sur les fonds de commerce.
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Juridique
En vue de protéger les créanciers du vendeur, notamment le fisc et les parties prenantes à la vente de fonds de commerce, le législateur a prévu un mécanisme d’indisponibilité temporaire du prix de...
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Dossiers
La location-gérance est un contrat par lequel le propriétaire d’un fonds de commerce le loue à un gérant qui l’exploite. C’est un montage qui peut s’avérer utile dans un but de transmission...
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Juridique
La cessation définitive d’activité d’une entreprise impose de réaliser un certain nombre de déclarations. Ces formalités mettent fin aux différentes obligations pesant sur l’entreprise. Elles...
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Juridique
Lors de la cession ou de la donation d’une branche complète d’activité, les sociétés soumises à l’impôt sur le revenu ou à l’impôt sur les sociétés peuvent bénéficier d’une exonération de la plus...
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Juridique
La loi tend à protéger le locataire d’un bail commercial, notamment lors de la cession de son fonds de commerce.