Achat de fonds de commerce : 5 choses sur lesquelles être vigilant

Qu’est-ce qui compose le fonds de commerce ?

L’ancien propriétaire du fonds de commerce est censé préparer la vente en amont, notamment en faisant évaluer son fonds de commerce. Cette évaluation va permettre de lister en détail de quoi est composé le fonds de commerce, qu’il s’agisse d’éléments matériels, comme les équipements, les stocks de marchandises ou d’éléments immatériels, comme la clientèle, le nom et le logo de l’enseigne etc.

Lors de votre recherche de fonds de commerce à acheter, vous devez donc être vigilant sur ce que comprend le prix annoncé et regarder le tout dans les détails.

Les contrats sont-ils transférés ? Dans quelle mesure ?

Dans la catégorie des « bien immatériels », on trouve également les contrats. Ceux-ci peuvent être les contrats de travail des employés du commerce, mais également les contrats d’assurance, les contrats de bail (si le cédant n’est pas propriétaire du local commercial).

En fonction du fonds que vous achetez, vous pouvez également demander à l’ancien propriétaire de vous lister tous les contrats qu’il a signés, afin de savoir ce qu’il compte faire avec ses anciens fournisseurs, par exemple, et si vous pouvez reprendre ces fameux accords.

Quels sont les droits et les titres transmis ?

Autre point de vigilance important : les droits et les titres qui sont transmis au moment du rachat. En effet, si vous achetez un fonds de commerce à un propriétaire qui est locataire de son bail commercial, vous devrez lire très attentivement le contrat. Sa rédaction étant libre, il peut se trouver des clauses compliquées à reprendre selon votre projet. Le vendeur aurait pu intégrer des clauses particulières autour de la cession du fonds. Assurez-vous également que l’ancien propriétaire du fonds a bien respecté les clauses du bail commercial afin d’être sûr que le droit au renouvellement du bail n’est pas caduc.

Vérifiez attentivement que les garanties s’appliquent

Maintenant que vous avez étudié tout ce qui compose le fonds de commerce, y compris les contrats, les droits transmis, etc. Avant de signer votre acte authentique de vente, pensez également à observer quelles sont les garanties qui vont s’appliquer lors de la vente :

• L’obligation de délivrance qui prévoit que vous recevez dans les temps tout ce qui compose le fonds.
• La garantie d’éviction qui prévoit que le vendeur du fonds de commerce ne doit pas se réinstaller à proximité de son ancienne propriété afin de vous laisser jouir pleinement de votre commerce.
• La garantie des vices cachés qui vous garantit que vous pourriez obtenir réparation si vous remarquez des vices cachés présents dans les éléments matériels du fonds.

Vérifiez le contenu de l’acte de vente

Au moment de l’acte authentique de vente, ne relâchez pas votre attention ! Pensez même à vous faire accompagner d’un professionnel de loi pour être sûr de ne rien oublier et de comprendre tous les tenants et aboutissants de la vente. Voici la liste des éléments qui doivent être obligatoirement compris dans l’acte authentique de vente :

• Les composants du fonds de commerce.
• Le prix.
• Les droits et les contrats cédés.
• Le chiffre d’affaires et résultats des trois années précédentes.
• S’il s’agit de la location d’un local commercial, le contenu du bail doit être également inscrit dans l’acte authentique de vente.