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Vous souhaitez ouvrir votre restaurant ou votre bar ? Vous n’êtes pas sans savoir que pour servir certaines boissons et même pour exercer, vous devez obtenir plusieurs licences. Nous faisons le point.
Quelles sont les licences obligatoires pour ouvrir un bar ?
Ouvrir un bar, c’est un rêve que de nombreux Français partagent. Cependant, comme tout métier, cela ne s’improvise pas et plusieurs réglementations sont en vigueur. Après avoir trouvé le local commercial le plus adapté à votre projet, il vous reste à vous installer. En revanche, à moins de vouloir n’ouvrir qu’un salon de thé, vous ne pourrez pas passer à côté de l’obtention de certaines licences.
- Le permis d’exploitation, autotisation administrative indispensable pour toute ouverture de restauration ou de bar.
- La licence III, qui concerne la vente d’alcools non distillés, comme le vin, la bière, le cidre, les liqueurs et vins de liqueurs comprenant moins de 18° d’alcool. Si vous souhaitez n'ouvrir qu’un bar à vin ou à bières, vous pouvez vous contenter de cette licence.
- La licence IV, elle, est indispensable pour pouvoir servir des alcools distillés, du rhum et des alcools supérieurs à 18°.
Attention cependant, depuis 2016 et l’entrée en vigueur de l’article L.3332-2 du Code de la Santé Publique, il est impossible d’ouvrir un nouvel établissement servant des alcools de quatrième catégorie. Vous devrez donc vous rapprocher d’un propriétaire de licence IV pour louer ou acheter son autorisation et la faire transférer dans votre établissement. Les nouveaux tenanciers de bar se tournent alors vers une solution d’achat groupé de permis d’exploitation et de licence IV.
Depuis l'année 2011, aucune licence n’est requise pour servir des boissons non alcoolisées.
Quelles sont les licences à obtenir pour lancer son restaurant ?
Pour ce qui est de votre projet de restaurant, les licences sont légèrement différentes. Si, ici aussi, vous devez obligatoirement obtenir un permis d’exploitation, vous pouvez vous contenter de la licence restaurant délivrée avec le permis pour pouvoir servir des boissons alcoolisées, mais elles devront être servies uniquement pendant les repas. Vous ne pourrez donc pas acceuillir les clients qui ne souhaitent que boire un verre.
Si vous souhaitez servir des boissons alcoolisées en dehors des repas, vous devrez obtenir les mêmes licences que pour les bars, soit la licence III pour les vins, bières, cidres et liqueurs, ou la licence IV pour les boissons alcoolisées au-dessus de 18°.
Dans le cadre d’un restaurant, les licences III et IV sont également appelées « petite licence restaurant » et « grande licence restaurant ».
Comment obtenir ces licences ?
Pour ouvrir un bar et obtenir les licences adéquates, plusieurs critères sont à réunir. Vous devez être majeur, ne pas être sous tutelle et ne pas avoir été condamné à certaines peines, notamment des infractions pénales, proxénétisme, vol, escroquerie, abus de confiance. Si votre projet est d’ouvrir un restaurant & bar, vous devez également être de nationalité française ou ressortissant de l’Espace Économique Européen.
Pour le permis d’exploitation ou la licence restaurant (permettant de servir des boissons alcoolisées pendant les repas uniquement), vous devrez suivre une formation de 20 heures réalisée par la Chambre de Commerce de l’Industrie de votre région. Celle-ci porte sur les enjeux de la santé publique et la répression des fraudes liées au commerce de la restauration.
Vous devrez également déclarer l’ouverture de votre restaurant ou de votre bar à la mairie de votre commune ou à la préfecture de police si vous ouvrez un établissement à Paris. Dans votre dossier de déclaration, vous devrez mettre le formulaire de déclaration, le permis d’exploitation, la ou les licences que vous avez déjà obtenues
La formation pour le permis d’exploitation est valable pendant 10 ans.
Combien coûte l’obtention de ces licences ?
Bien sûr, tout cela a un coût. La formation permettant d’accéder au permis d’exploitation/licence restaurant coûtera entre 300 € et 800 € selon la région dans laquelle vous ouvrez votre établissement. La licence III est ensuite gratuite si vous avez bien obtenu votre permis d’exploitation.
La licence IV, elle, est la plus chère. Comme il n’est plus possible d’en obtenir une nouvelle, vous devrez donc en acheter une à un propriétaire, qui vous la transférera. Cela peut être gratuit, si la limite maximum de 1 débit de boisson pour 450 habitants n’a pas été atteinte dans votre commune... Ce qui est très rare dans les villes grandes et moyennes. Dans le cas où cette limite est dépassée, l’achat et le transfert d’une licence IV vous coûtera entre 10 000 € et 60 000 € en fonction de votre endroit d’implantation.
Comme vous vous en doutez, c’est dans les villes de Paris, de la Côte d’Azur et les villes étudiantes que le transfert de licence IV sera le plus cher.
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