Quelles sont les règles en matière d’aménagement des espaces de travail ?

Si vos salariés travaillent quotidiennement sur écran, les bureaux doivent être aménagés de manière spécifique, c’est d’ailleurs régi par les articles allant de R4542-1 à R4542-19 du Code du travail.

En effet, la position assise prolongée peut engendrer de mauvaises postures et donc des troubles musculo-squelettiques (TMS). Mais bonne nouvelle : une installation optimale peut prévenir ces risques. 

Pour cela, un mot d’ordre : l'adaptation. Comme stipulé dans le Code du travail, l’employeur est tenu d’adapter les équipements aux caractéristiques physiques des employés.

Concrètement, cela peut passer par : 

• des sièges réglables en fonction de la morphologie de l’employé et de la tâche effectuée. Pour une installation optimale, le dossier doit soutenir tout le bas du dos. Niveau hauteur, les pieds doivent pouvoir être à plat sur le sol ;
• le bureau doit offrir assez d’espace pour les jambes des employés, et donc pas trop bas pour les travailleurs les plus grands ! Certains bureaux sont par ailleurs réglables pour éviter les problématiques de taille ;
• des écrans ajustables, notamment en hauteur. Idéalement, l’écran doit se situer à hauteur de yeux et à pas moins de 50 cm du visage. 

Pour vous assurer que toutes les règles sont bien respectées et comprises, vous pouvez organiser des sessions de formation ou de sensibilisation.

Sachez que ces règles sont valables y compris dans le cadre d’un employé en télétravail. Dans ce cas, l’entreprise est tenue de fournir aux télétravailleurs le mobilier et le matériel informatique pour qu’ils puissent, là aussi, respecter les règles d'ergonomie. 

Bien entendu, l’employé peut malgré tout demander à n’utiliser que son bureau personnel s’il préfère cette solution ! 

Lorsqu’il s’agit d’espace de travail, le bureau est un élément clé…. Mais ça n’est pas le seul, la qualité et l’aménagement de l’environnement sont aussi particulièrement importants. 

Ce n'est donc pas pour rien que la loi impose des règles pour garantir de manière plus large la sécurité mais aussi la santé des salariés. 

Aération et assainissement de l’air 

D’après le Code du travail, les locaux où se trouvent les employés doivent bénéficier d’une atmosphère pure et propre, d’une température sans « élévations exagérées ». Ils ne doivent pas non plus sentir une odeur désagréable et doivent être dépourvus de toute condensation. 

Et même dans ce cadre, les règles sont particulièrement précises. 

Dans le cadre d’un travail de bureau par exemple, il doit y avoir à minima 25 m³ d’air neuf par heure et par employé. Si les fenêtres donnant sur l’extérieur peuvent être suffisantes, il est parfois indispensable pour l’employeur d’installer un système de VMC (ventilation mécanique contrôlée). 

L’aménagement sonore dans les espaces de travail

Si aucune loi ne régit à proprement parler de l'acoustique dans les espaces de travail, la norme AFNOR NF S31-080 permet à chaque entreprise de mesurer le niveau sonore. 

Après étude, cette norme permet de répartir les nuisances sonores en 3 niveaux distincts : courant, performant et très performant.  

Pour le bien-être des employés, il est important pour l’employeur de se rapprocher au maximum du niveau « très performant ». Un tel niveau peut nécessiter des rénovations ou des aménagements. Il peut s’agir de « bulles » pour répondre aux appels téléphoniques dans les open space ou de distance entre les différents bureaux par exemple. Des cloisons acoustiques peuvent aussi être une bonne idée.

Pour garantir la sécurité des employés, le Code du travail impose certaines règles en matière de gestion des espaces. C’est notamment le cas de l’article R. 4225-1. 

Celui-ci prévoit des allées dégagées et une circulation fluide. 

Dans cette optique, la largeur de passage entre deux bureaux doit être de minimum 80 cm et celle des couloirs de 120 cm. 

Par ailleurs depuis 2005, les portes et les rampes d’accès doivent être suffisamment larges pour permettre aux personnes en fauteuil roulant ou autres situation de handicap de se mouvoir sans problème.