BREEAM, CDAC… Tout comprendre au lexique de l’immobilier d’entreprise

Juliette Cadot
Partager sur
FacebookTwitterLinkedin

Même quand on s’y connaît un peu, l’immobilier d’entreprise peut parfois ressembler à un jargon incompréhensible. Et pour cause, les acronymes sont légion. Pas de panique, voici un lexique !

Image
lexique-immobilier-professionnel-selogerbureauxcommerces
Vous vous perdez dans les acronymes ? SeLoger vous aide à y voir plus clair. ©Xavier Arnau — Getty Images
Sommaire

3-6-9 et BEFA : ces baux aux noms surprenants

Pas de lexique immobilier sans parler des baux, des plus courants aux moins répandus. 

Le bail 3-6-9

Le bail 3-6-9 est tout simplement un bail commercial. Le petit surnom de ce contrat de location vient de ses échéances légales. C’est au bout de 3, 6 ou 9 ans que le locataire peut mettre une fin anticipée à ce bail.

Si ce bail est le plus répandu, c’est notamment parce qu’il permet au locataire de pouvoir établir son activité de manière sécurisée sur un moyen terme.

Le BEFA (bail en l'état futur d’achèvement) 

Vous connaissez sans doute la VEFA (vente en l'état futur d'achèvement) mais avez-vous entendu parler du BEFA ? De la même façon, le BEFA est un engagement de la part du futur locataire à louer des bureaux ou locaux commerciaux dont la construction n’est pas encore achevée. Ce contrat engage le futur locataire aussi bien que le promoteur.

Le BEFA peut éventuellement permettre de négocier des loyers car l’engagement sur une longue durée peut rassurer les bailleurs.

Les abréviations des certifications

Le BREEAM

Le BREEAM, c’est le « Building Research Establishment Environmental Assessment Method ». Effectivement, l’abréviation est particulièrement bienvenue dans ce cas. Concrètement, il s’agit d’une certification environnementale. Particulièrement plébiscitée en Europe, elle repose sur des critères de consommation d’énergie et d’eau, mais aussi de qualité des matériaux de construction ou encore de confort des occupants.

La CDAC

Il s’agit de la Commission départementale d’aménagement commercial. La CDAC est mise en place pour répondre aux prérogatives du Code du commerce et concerne les projets de création ou d’extension de commerces de plus de 1 000 m². Elle veille à ce que ces projets soient écologiques et bien implantés localement. 

La CFE

La cotisation foncière des entreprises est un impôt local. Il concerne toutes les entreprises, sauf exonération particulière. Le calcul de cette CFE dépend de la valeur locative des biens concernés. Son taux varie également selon la commune dans laquelle l’entreprise est implantée.

Les types d’établissements

ERP (établissements recevant du public)

Cet acronyme est sans doute plus connu que les autres abordés. Les établissements concernés sont répartis par catégories selon les capacités d’accueil et doivent répondre à des normes précises sur la conception des locaux, la signalétique, l’accessibilité aux personnes à mobilité réduite ou encore les issues de secours. 

ICPE (installation classée pour la protection de l'environnement)

La création de certaines installations particulières, notamment  les sites industriels, peut avoir un impact significatif sur l’environnement ou la santé publique. Selon le niveau de risque que représente cette installation, elle peut être soumise à une déclaration, un enregistrement ou une autorisation.

Les abréviations financières

SUB et SUN

Ce sont les surfaces utiles brutes (SUB) et les surfaces utiles nettes (SUN). La SUB correspond à l’intégralité de la surface d’un bâtiment, incluant les murs, locaux techniques et espaces de circulation. À l’inverse, les SUN ne comptent que la surface utilisable, en excluant tout ce qui ne serait pas aménageable.

Due Diligence

Ou, en français, vérification diligente. Avant tout achat de bien immobilier, et dans le but de limiter les risques, de nombreuses vérifications peuvent avoir lieu aux niveaux financiers, techniques ou encore juridiques. L’ensemble de ces vérifications se regroupe sous le terme « Due Diligence ».

CAP RATE

C’est le taux de capitalisation. Il sert à mesurer le rendement potentiel d’un investissement immobilier. Pour le calculer, on utilise la formule suivante : (Revenu net annuel / Valeur de l'immobilier) x 10

À la recherche d'un bureau ?
Cet article vous a été utile ?
0
0

Pouvez-vous nous préciser pourquoi ? (facultatif)

Partager sur
FacebookTwitterLinkedin
Ces articles peuvent vous intéresser
A la une !
Image
taxe-bureaux-2025-selogerbureauxcommerces
Juridique
Du nouveau pour les taxes sur les bureaux en 2025 ! En fonction de votre localité, de nouveaux tarifs et de nouvelles échéances de paiement vont arriver courant 2025. On vous explique tout.
Image
Taxe sur les bureaux IDF
Juridique
La taxe sur les bureaux est un impôt local présent en Île-de-France. Qui est concerné ? Pour quel montant en 2024 ? SeLoger Bureaux & Commerces répond à vos questions.