Quelles sont les assurances obligatoires pour un local commercial ?

La loi vous impose-t-elle la souscription d’une police d’assurance spécifique pour ouvrir une boutique ou un local commercial ? La réponse dépend, en grande partie, de votre statut juridique.

• Vous êtes locataire ? Comme pour un bien résidentiel, l’assurance est indispensable. Le contrat doit au minimum couvrir les risques locatifs les plus courants, c’est-à-dire les dégâts des eaux, l’incendie et l’explosion.
• Vous êtes copropriétaire ? Il s’agit ici aussi d’une obligation légale. Que vous occupiez ou non votre local commercial situé dans un immeuble, la loi Alur vous impose de couvrir au moins votre responsabilité civile vis-à-vis de la copropriété et des autres copropriétaires.
• Vous êtes propriétaire d’un bien commercial individuel ? L’assurance devient alors facultative. Cependant, il reste bien sûr recommandé de souscrire une assurance pour protéger votre investissement.

Les garanties indispensables pour votre propre sérénité incluent tout d’abord la responsabilité civile exploitation (RCE). Elle vous couvre en cas de dommages causés à un tiers dans le cadre de votre activité professionnelle. Par exemple, si un client glisse et se blesse, la RCE pourra intervenir.

Accordez ensuite votre attention à la garantie dommages. Elle est destinée à indemniser les dégâts causés à votre local et votre matériel par une grande variété d’événements, comme :

• l’incendie : le contrat couvre alors les dommages causés par un incendie, qu’il se déclare dans votre local ou à proximité ;
• les dégâts des eaux, par exemple liés à une fuite d’eau, une canalisation percée ou une infiltration de toiture ;
• la tempête et le gel : la garantie couvre les dommages causés par les intempéries, comme le vent, la grêle, la neige ou le gel ;
• les catastrophes naturelles comme une inondation, un séisme ou un glissement de terrain (sous réserve d’un arrêté interministériel de reconnaissance de l’État de catastrophe naturelle) ;
• le bris de glace : la garantie couvre notamment les dommages causés à vos vitrines ou à vos autres installations vitrées ;
• le vol, le cambriolage et le vandalisme ;
• les dommages électriques.

Vous avez décidé, par exemple, d’investir dans un local commercial à Paris ? Pour une complète tranquillité d’esprit, l’assurance multirisque professionnelle (MRP) va au-delà de la simple assurance de vos locaux. Ce contrat regroupe typiquement plusieurs garanties complémentaires, dont :

• la responsabilité civile professionnelle (RCP) : en cas d’erreur entraînant un préjudice pour un client ou un tiers, la RCP intervient pour couvrir vos frais de défense et les indemnisations éventuelles ;
• le risque de perte d’exploitation : la garantie vous indemnise pour la perte de chiffre d’affaires subie pendant une interruption de l’activité ;
• les dommages aux biens comme votre matériel, votre stock et vos marchandises. Certaines garanties spécifiques existent, comme le bris de machines ou la rupture de la chaîne du froid pour les commerces alimentaires ;
• la protection juridique professionnelle : en cas de litige avec un client, un fournisseur ou un tiers, l’assureur vous accompagne dans les démarches juridiques et prend en charge vos frais de justice ;
• la perte de valeur du fonds de commerce : si un sinistre entraîne une baisse de la valeur de votre entreprise, cette garantie peut vous indemniser.

L’assurance d’un local commercial est soumise à différentes obligations légales et réglementaires selon votre statut. Pour bénéficier d’une protection optimale, il est essentiel dans tous les cas de bien comprendre les termes de votre contrat et de ne pas vous contenter du minimum légal.