Le diagnostic de performance énergétique est également obligatoire lors de la location d’un local commercial. Quand le propriétaire doit-il fournir ce type de document ? Comment le lire et le...

Une entreprise en difficultés financières peut, d’elle-même, demander à être mise en procédure de redressement par le tribunal du commerce duquel elle dépend. Cela peut être d’une grande aide pour...

Lorsqu’une entreprise ne peut plus faire face à ses dettes, elle doit effectuer une déclaration auprès du tribunal compétent afin de se déclarer en cessation de paiement. Qu’est-ce que cela implique...

Lorsqu’une entreprise a des difficultés financières dont elle a du mal à se relever, on dit qu’elle entre en cessation de paiement ou « dépôt de bilan ». Qu’est-ce que cela signifie exactement...

Certaines entreprises en difficulté peuvent être un jour placées en redressement ou en liquidation judiciaire. Mais quelle est la différence entre ces deux procédures ? Les issues sont-elles les mêmes...

Depuis le 1 er janvier 2015, les établissements recevant du public (ERP) neufs, dont les magasins, doivent respecter les normes d’accessibilité pour les personnes à mobilité réduite.

Dans les bureaux, les locaux commerciaux et tous les locaux professionnels, des normes sécurité incendie existent de manière exhaustive. Alarmes, sorties de secours, formation du personnel... Voici ce...

Si vous êtes propriétaire d’un local classé ERP, il existe différentes normes qui régissent votre bien, en fonction de son type. Types de bâtiments concernés, règles et éléments à respecter, on vous...

Lorsqu’un bail commercial est conclu, le propriétaire doit délivrer un certain nombre d’informations au locataire et notamment un dossier de diagnostic comprenant le diagnostic de performance...

Les locaux commerciaux et professionnels sont soumis à l’imposition, qu’il s’agisse de la taxe foncière classique ou de la cotisation foncière des entreprises. Mais quelles sont-elles exactement et...