Quelles sont les normes en matière de sécurité incendie ?

Dans les bureaux et locaux professionnels, c'est-à-dire des biens qui ne sont pas considérés par la loi comme des ERP (Établissements Recevant du Public), il existe tout de même des normes incendies à respecter.

Celles-ci sont édictées par l’article R4227-38 du Code du Travail et précisent que :

• L’entreprise doit mettre à disposition du personnel un plan d’évacuation et un plan de ralliement en cas d’incendie.
• Pour les entreprises de plus de 20 salariés, chaque étage du bâtiment doit être doté d’au moins un extincteur. Pour les plus petites structures, au moins un extincteur pour tout le bureau est requis.
• Un système d’alarme en bon état de fonctionnement doit être installé.
• Des consignes de sécurité et un plan d’évacuation doivent être affichés à la vue de tous, à chaque étage du bâtiment si celui-ci en compte plusieurs.
• Des systèmes de désenfumage (naturel ou mécanique) doivent être installés dans les locaux de plus de 300 m², dans les sous-sols de plus de 100 m² et/ou dans les pièces sans fenêtre.
• Pour les entreprises de moins de 20 salariés, une issue de secours visible, dégagée et de 90 cm de largeur minimum doit être aménagée.
• Si la société compte plus de 20 collaborateurs, alors des sorties de secours ou moyens d’évacuation supplémentaires doivent être aménagés, en fonction de la configuration du bâtiment.
• Des panneaux lumineux doivent indiquer la sortie de secours la plus proche.
• Au moins un salarié désigné dans chaque équipe doit apprendre à se servir des extincteurs et connaître le plan d’évacuation du bureau.

Dans les ERP (établissements recevant du public) qui peuvent être un restaurant, un bar, un salon de coiffure et tous les autres types de magasins, ce sont les normes établies par le Code du Travail sur la sécurité incendie et listées dans le paragraphe ci-dessus qui s’appliquent.

Celles-ci vont être complétée par des normes spécifiques aux ERP, lesquelles vont varier en fonction de leur nature : elles ne seront, en effet, pas les mêmes dans un centre commercial que dans une petite boutique indépendante.

Quoi qu’il en soit, les normes incendies spécifiques aux ERP sont les suivantes :

• Si le bien est en projet de construction, il devra être composé de matériaux résistants aux incendies.
• Le local commercial devra être placé en bordure de voie ou en bordure d’espaces libres, pour permettre au public de sortir facilement.
• Avoir au minimum 2 sorties de secours et éventuellement des espaces d’attente sécurisés pour mettre à l’abri le public.
• Les salariés doivent être formés à la prévention des risques liés aux incendies, connaître les plans d’évacuation et apprendre à se servir d’un extincteur.

Tous les locaux professionnels sont concernés, tout comme les parties communes des biens résidentiels ou mixtes.

De ce fait, que vous soyez à la tête d’un bureau, d’un local professionnel, d’une boutique, d’un restaurant, d’un local logistique ou d’un entrepôt, les normes sécurité incendie s’appliquent. La seule chose qui diffère, c’est la nature de votre activité. Si vous ne recevez pas de public, les obligations sont alors légèrement moins strictes.