Juridique

Le calcul d'un loyer commercial révisé se fait en prenant en compte la référence en vigueur à la date de la précédente révision. Voici tout ce qu'il faut savoir.

Pour ouvrir un cabinet médical, il est nécessaire de respecter certaines normes et d'obtenir certaines autorisations. Quelles sont les démarches à effectuer avant de vous lancer en libéral ? Que faut...

Après avoir souffert de la crise sanitaire, voilà que les salles de sport sont de nouveau prisées par les Français. C'est encore plus vrai en début d'année riche en bonnes résolutions. En franchise ou...

Si vous êtes propriétaire d’un local commercial que vous louez, vous vous êtes peut-être posé la question de savoir s'il était possible de réviser votre loyer pour recoller aux prix du marché...

En quoi consiste la clause résolutoire dans un bail commercial et comment un bailleur peut-il la faire valoir ? Pour le savoir, lisez ce qui suit.

Le dépôt de garantie est un élément que l'on retrouve dans les baux classiques, mais qu'en est-il des baux commerciaux ? Quel est le montant d'un dépôt de garantie pour un bail commercial ? Quelles...

C'est quoi exactement, un bail précaire ? Durée, avantages, inconvénients, spécificités… On vous donne toutes les infos sur ce bail commercial original.

Vous projetez d’acheter votre local commercial, vos bureaux ou vos locaux d’activité ? Vous allez bien sûr devoir payer des frais de notaire. Fonctionnement, montant et honoraire, on vous en dit plus.

Le diagnostic de performance énergétique est également obligatoire lors de la location d’un local commercial. Quand le propriétaire doit-il fournir ce type de document ? Comment le lire et le...

Une entreprise en difficultés financières peut, d’elle-même, demander à être mise en procédure de redressement par le tribunal du commerce duquel elle dépend. Cela peut être d’une grande aide pour...