Signer un bail commercial n’est pas un acte anodin. Vous faire accompagner par un professionnel pour la signature d’un tel document n’est pas superflu, qu’il s’agisse d’un huissier de justice ou d’un...

Comme tout contrat de bail, le bail professionnel doit prévoir obligatoirement certaines clauses, telles que les obligations de chaque parties ou la répartition des charges et des taxes. Mais, en tant...

Chaque contrat comprend des droits et des obligations pour chacune des parties. Dans un bail professionnel, le propriétaire a évidemment des obligations, mais aussi des droits sur son bien pendant sa...

La rédaction du bail est l’étape incontournable pour louer votre local commercial ou professionnel dans les règles de l’art. Mais les baux commerciaux et professionnels ont chacun leurs subtilités...

Si vous avez un projet entrepreneurial et qu'une pièce de votre logement est inoccupée, sachez que vous pouvez la transformer en local professionnel pour lancer ou exercer votre activité.

Un bail professionnel engage à la fois le propriétaire et le locataire. Paiement du loyer, usage du local, demande d’entretien, nous faisons le point sur vos obligations et vos droits en tant que...

Le bail est un contrat consensuel qui se forme dès qu’il y a accord des parties sur les éléments essentiels du contrat. Le contrat de bail doit par principe être établi par écrit et signé par les...

Les baux professionnels sont régis par la loi du 23 décembre 1986 qui règlemente la durée du bail, les formes du congé et le délai du préavis. Pour le reste, comme la répartition des charges entre le...