Sous-louer ses bureaux : est-ce que ça vaut (vraiment) le coup ?

Juliette Cadot 25 juin 2023
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Si vos locaux sont inoccupés pendant quelques mois de l’année, vous pouvez être tenté(e) de sous-louer vos bureaux, afin de faire des économies sur vos charges. Si l’idée peut sembler bonne, il est toutefois indispensable de prendre en compte tout ce que la sous-location de bureaux peut impliquer avant de vous lancer. 

 

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En sous-louant une partie de vos bureaux, vous devenez à la fois locataire et bailleur. ©Portra - Getty Image
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Les avantages de la sous-location professionnelle

De la même façon que pour un logement habitable, vous pouvez sous-louer vos bureaux pour une période déterminée. 

C’est à dire qu’en étant vous même locataire des lieux, vous pouvez prendre des locataires qui vous paieront tout ou partie du loyer avec ou sans les charges.

Dans ce cadre, vous pouvez sous-louer l’intégralité de vos bureaux, mais aussi simplement une pièce ou un espace non utilisé. 

Autre avantage à la sous-location : vous pouvez louer dès le départ des bureaux plus grands que vos besoins. 

Ainsi, en sous-louant l’espace que vous avez en trop les premières années, vous pourrez petit à petit augmenter votre nombre de salariés, sans perdre l’argent qui correspondrait à la surface non occupée.

Vous pouvez aussi profiter du système de sous-location si vous souhaitez quitter vos bureaux avant la fin de la location triennale prévue, sans pour autant perdre les loyers restants. 

Sous-louer ses bureaux : les inconvénients

En sous-louant vos bureaux, vous devenez à la fois locataire et bailleur de votre local ! 

C'est-à-dire que les obligations qui incombent en temps normal au bailleurs reposent à présent également sur vos épaules.

Vous serez donc soumis aux contraintes qui vont avec les deux statuts, et serez notamment soumis(e) en tant que bailleur, à la rédaction d’un contrat de bail qui vous liera à votre sous-locataire.

Un grand pouvoir impliquant de grandes responsabilités, vous devrez être aussi particulièrement vigilant dans le choix de vos sous-locataires. 

Si ceux-ci dégradent les lieux, vous en demeurez le seul et unique responsable aux yeux de votre bailleur.

Sous-location professionnelle : gare au respect du cadre légal

La règle principale pour sous-louer vos bureaux en toute légalité est d'obtenir l’accord écrit du propriétaire ! 

En effet, si la sous-location de locaux professionnel n’est en théorie pas autorisée, elle reste possible si elle est très encadrée. 

D’après l’article 8 de la loi du 6 juillet 1989,  vous ne pouvez sous-louer votre bureau qu’après avoir obtenu une autorisation écrite de votre bailleur. 

Le fait d’envoyer un recommandé à votre bailleur pour l’informer de votre volonté de sous-louer les bureaux ne compte toutefois pas pour accord. 

Il faut que celui-ci vous réponde par l'affirmative dans les 15 jours pour pouvoir procéder effectivement à une sous-location légale. 

Lors de la rédaction du bail entre vous et votre sous-locataire, il peut être de bon aloi d’y investir votre propre bailleur afin que les 3 parties soient en accord pour que vous soyez légalement protégé(e) en cas de problème. 

Dans certains cas, les clauses de sous-location sont prévues dans le bail d’origine. Pensez à le lire avant de faire les démarches auprès de votre bailleur.

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