Sous-louer des bureaux, est-ce risqué ?

Juliette Cadot 14 sep 2021
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Sous-louer vos bureaux peut être une bonne solution pour faire des économies. Mais attention, cela doit être fait dans les règles et dans la légalité, pour éviter tout litige avec votre bailleur.

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Sous-louer des bureaux, est-ce risqué ?
Sous-louer vos bureaux est possible, sauf si une clause dans votre contrat de bail professionnel vous l'interdit. ©August_0802
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Est-ce possible de sous-louer ses bureaux ?

Tout d’abord, vous devez savoir qu’à moins qu’une clause dans votre bail professionnel ne vous l’interdit, vous pouvez sous-louer vos bureaux. En effet, le bail professionnel est plus souple que le bail commercial à ce sujet. L’article L.145-31 du Code de Commerce prévoit en effet une interdiction de la sous-location, sauf si le bail prévoit le contraire.

S’agissant de bureaux, vous êtes donc normalement soumis à un bail professionnel, vous pouvez donc sous-louer vos locaux si le contrat de location vous l’autorise.

Sous-louer vos bureaux peut être une solution judicieuse si vous êtes coincé dans une période triennale et que vous devez déménager. Cela vous permettra de trouver un potentiel repreneur de bail lorsque vous pourrez le résilier.

Comment sous-louer vos bureaux sans risques ?

Pour pouvoir sous-louer vos bureaux sans risques, notamment des risques de litiges avec votre bailleur, vous devez veiller à ce que ce cela soit fait dans le cadre légal.

Tout d’abord, même si le bail professionnel n’interdit pas la sous-location de vos bureaux, vous devez avertir votre propriétaire, mais également l’inviter à concourir à l’acte, c’est-à-dire le co-signer. Cela doit être fait par courrier recommandé avec accusé de réception, au moins 15 jours avant la signature du contrat de sous-location et c'est obligatoire. Pour plus de sécurité, vous pouvez envoyer cette invitation à concourir à l’acte par acte extrajudiciaire, c’est-à-dire en la faisant rédiger par un professionnel du droit.

Le bailleur, de son côté, pourra refuser de concourir à l’acte, mais cela n’annulera pas pour autant votre projet de sous-location.

Notez également que, dans le cas où vous sous-louez la totalité de vos bureaux (et non une partie des bureaux), si le loyer que vous proposez à votre sous-locataire est plus élevé que celui que vous payiez, votre propriétaire peut demander un réajustement afin d’équilibrer les deux loyers.

Le fait de prévenir votre bailleur de votre intention de sous-louer ses bureaux ne vaut pas pour invitation à concourir à l’acte. Vous devez donc bien penser à lui proposer sa participation à la signature du bail et non pas seulement l’informer de la situation.

Comment rédiger un bail de sous-location de bureaux ?

En sous-louant vos bureaux, vous devenez, au regard de la loi et du Code du Commerce, le bailleur de votre locataire. Vous serez donc tenu chacun de votre côté, de respecter les obligations qui incombent à un locataire et à un bailleur d’un local professionnel.

Pour ce qui est du contrat, vous pouvez vous baser sur votre propre contrat de bail pour la rédaction, tout en insérant les clauses et les spécificités que vous avez négociées avec votre sous-locataire : loyer, répartition des charges, obligations et droits, éventuelles clauses facultatives, etc.

Pour ce qui est des relations avec votre bailleur, elles restent inchangées. Vous êtes toujours tenu de respecter vos obligations en tant que locataire et telles qu’elles sont inscrites dans votre contrat de bail.

Sous-location de bureaux : choisissez-bien votre sous-locataire !

Comme nous vous le décrivions juste au-dessus, le fait que vous sous-louiez vos bureaux ne vous exempt pas de vos obligations en tant que locataire vis-à-vis du propriétaire des lieux. Il est donc très important pour votre sérénité de bien choisir vos sous-locataires, car si celui-ci venait par exemple à détériorer les bureaux, alors le propriétaire pourra se retourner contre vous. Vous êtes responsable de la bonne tenue des locaux et, ce, même si vous ne les utilisez pas au quotidien.

L’un des risques de la sous-location de bureaux est de voir la situation se retourner contre vous. En choisissant minutieusement vos sous-locataires, vous pourrez leur louer plus tranquillement vos locaux, en évitant d’éventuels litiges avec votre propriétaire.

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