Juridique

Le bail professionnel est un contrat de location qui concerne les locaux utilisés pour une activité professionnelle non-commerciale, industrielle ou agricole. Quelles sont ses caractéristiques...

Que vous soyez déjà à la tête de votre commerce ou que cela soit prévu pour bientôt, vous devez respecter plusieurs obligations pour être en règle. Parmi celles-ci, les normes PMR. Dans le but d’avoir...

La vente et l’achat de locaux commerciaux déjà occupés ? Bien sûr que c’est possible, mais pas à n’importe quelles conditions ! Si cette démarche vous intéresse, nous levons le voile sur ce qu’il faut...

Si vous vous intéressez à la location de locaux commerciaux , vous avez peut-être déjà entendu parler de baux dérogatoires , de baux précaires ou encore de baux de courte durée. Souvent, ces contrats...

Le bail triple net se fait rare, mais reste pourtant valide dans de nombreuses locations professionnelles en cours de bail. Coup de projecteur sur ce type de contrat, bien particulier.

Dans le cadre d’un bail commercial, le montant du dépôt de garantie est librement déterminé. Mais selon ce montant certaines conséquences seront applicables. On vous éclaire sur le sujet.

Gage de flexibilité et productivité, le coworking reste un atout majeur pour les entreprises. Mais concrètement, quel type de bail est possible pour du coworking ? Contrat de location professionnelle...

Comme l’a écrit Nicolas Boileau, « ce qui se conçoit bien s’énonce clairement ». Et les clauses qui figurent dans les contrats professionnels ne sont pas exceptionnelles. Mais alors quand parle-t-on...

Quelle est la définition du bail commercial ? Quelle est son utilité pour les bailleurs et pour les entreprises ? Quels sont ses avantages ? SeLoger vous présente toutes les caractéristiques du bail...

Dans le cadre de la location d’un local commercial, il se peut que la question du paiement des travaux génère des conflits entre le locataire et le bailleur. En effet, certaines notions peuvent...