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Comme l’a écrit Nicolas Boileau, « ce qui se conçoit bien s’énonce clairement ». Et les clauses qui figurent dans les contrats professionnels ne sont pas exceptionnelles. Mais alors quand parle-t-on de clause abusive dans le cadre d'un contrat de bail ?
Petit résumé de ce qu’est une clause abusive
Pour expliquer de la manière la plus simple possible ce qu’est une clause abusive : il s’agit d’un passage d’un contrat particulièrement flou et difficilement compréhensible.
Une clause est abusive lorsqu’elle présente un déséquilibre… En faveur du bailleur.
Quels contrats peuvent être concernés par des clauses abusives ?
Tous les contrats sont susceptibles de comprendre des clauses abusives. Mais dans le lot de contrats existants, le contrat de bail n'est bien sûr pas exclu !
En effet, vous avez alors la position de locataire tandis que votre bailleur a dans ce cas, la position de “force”.
Ainsi, vous pourrez également retrouver des clauses abusives dans vos contrats de bail, mais aussi de crédit, de travail, de service. Veuillez donc ouvrir l'œil et le bon au moment de votre signature de bail.
Pensez à faire relire votre contrat de bail par un professionnel (avocat, juriste) pour déceler d’éventuelles clauses abusives.
Quelles sont les clauses abusives incontestables ?
Si pour certaines clauses, la notion d’abus peut être sujette à litiges, certaines autres en revanche sont incontestables aux yeux de la justice.
C’est notamment le cas des listes exhaustives, pour les contrats qui seraient en opposition directe ou indirecte à la loi.
Dans le bail, les clauses autorisant à modifier des contrats ou à se prononcer de manière unilatérale sont abusives.
Il en va de même pour les clauses interdisant la cession d'un fonds de commerce ou son exploitation personnelle.
Idem, aucune clause ne peut déterminer en avance le montant de l'indemnité éviction. Si une telle clause est dans votre bail, elle est abusive.
Quand est-ce qu’une clause est vraiment abusive ?
Ce point peut-être épineux.
Un point dans votre contrat vous semble abusif, mais vous n’en avez pas la certitude absolue ?
Au-delà du fait de vous renseigner auprès de juristes spécialisés, vous pouvez aussi consulter ce site le site officiel qui recense tous les cas de clauses abusives (ou non) recensés dans les tribunaux.
En tapant un mot clé en rapport avec votre point de questionnement, vous pourrez trouver des avis, des recommandations mais aussi une éventuelle jurisprudence.
Une clause abusive figure dans mon contrat, que dois-je faire ?
En relisant votre contrat de bail professionnel ou commercial, cela vous saute aux yeux : il est écrit que votre bailleur peut résilier le bail à tout moment, sans préavis.
Quels sont les recours ? Premièrement, prendre contact avec le professionnel qui vous à fait le contrat en question reste la solution la plus simple.
Il peut s'agir d’une erreur d'inattention rectifiable avec un nouveau contrat ou un avenant.
Si votre interlocuteur refuse, vous pourrez alors vous rapprocher d’une association de consommateur, de la DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes), et en dernier recours, saisir les autorités judiciaires.
Si vous avez saisi le juge, soit la clause est « abusives incontestable » et dans ce cas, elle sera retirée de votre contrat, soit elle sera reconnue ou non à l’appréciation de la justice.
Pouvez-vous nous préciser pourquoi ? (facultatif)