La taxe sur les bureaux en 2024

La taxe annuelle sur les bureaux, applicable dans la région d'Île-de-France, est un impôt qui est dû même si les locaux sont inoccupés. Le payeur est :

• le propriétaire du local imposable, 
• le titulaire d'un droit réel sur le local imposable.

La taxe sur les bureaux est applicable dans les départements de l'Essonne, des Hauts-de-Seine, de Paris, de la Seine-et-Marne, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, du Val-d'Oise et des Yvelines. Toutefois, depuis janvier 2023, une taxe similaire a été mise en place en région PACA, dans les départements des Bouches-du-Rhône, du Var et des Alpes-Maritimes.

Le montant de la taxe ne peut pas excéder 30 % du coût d'acquisition et d'aménagement de la surface de construction.

La taxe sur les bureaux concerne quatre types de locaux et d'espaces : les bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement.

Les bureaux

Les locaux à usage de bureaux incluent les bureaux et leurs dépendances immédiates utilisées pour l’exercice de l'activité concernée. Vous retrouvez également dans cette catégorie les locaux professionnels destinés aux activités libérales (cabinets médicaux, d’architecture, de conseils, etc.). Les locaux utilisés par des organismes privés, à but lucratif ou non, sont également concernés.

Les locaux commerciaux

Les locaux commerciaux sont des espaces dédiés aux activités de commerce (de détail ou de gros) et de services à caractère commercial ou artisanal. Cette catégorie regroupe les magasins, les boutiques, les surfaces commerciales de distribution, les halles ainsi que les ateliers d’entretien et de réparation.

Les locaux de stockage

Les locaux de stockage sont les locaux destinés à entreposer des produits, des marchandises et des biens comme les entrepôts, les plates-formes logistiques, les garde-meubles, les parcs d'exposition, etc. Les locaux qui dépendent directement d'un local de production industrielle ou agricole ne sont pas concernés.

Les aires de stationnement

Les surfaces de stationnement comprennent les aires, couvertes ou non, qui sont destinées au stationnement des véhicules. Les parkings intégrés à un établissement de production ne sont pas inclus dans cette catégorie.

Les locaux sujets à une exonération sont : 

• les bureaux et locaux professionnels avec une surface inférieure à 100 m² ;
• les locaux commerciaux de moins de 2 500 m² ;
• les locaux de stockage d'une surface inférieure à 5 000 m² ;
• les espaces de stationnement et parkings commerciaux de moins de 500 m² ;
• les locaux situés dans une zone franche urbaine-territoire entrepreneur (ZFU) ;
• les locaux utilisés par des fondations et associations reconnues d'utilité publique, aménagés pour l'archivage et la recherche ;
• les locaux sanitaires, sociaux, éducatifs et culturels ;
• les locaux qui accueillent des serveurs informatiques.

Le calcul de la taxe sur les bureaux s'effectue de la manière suivante : superficie totale (en m²) x tarif unitaire applicable.

Le tarif unitaire applicable diffère en fonction de la circonscription tarifaire et de la catégorie du bien concerné.

• 1^re circonscription : arrondissements 1,2, 7, 8, 9, 10, 15, 16, 17, Boulogne-Billancourt, Courbevoie, Issy-les-Moulineaux, Levallois-Perret, Neuilly-sur-Seine et Puteaux ;
• 2^e circonscription : les autres arrondissements et les communes des Hauts-de-Seine ;
• 3^e circonscription : les autres communes de l'unité urbaine de Paris ;
• 4^e circonscription : les autres communes de la région Île-de-France.

Pour payer la taxe sur les bureaux, vous pouvez effectuer un virement ou envoyer un chèque avant le 1^er mars de chaque année. Vous joindrez la déclaration individuelle n°6705-B pour les services fiscaux ou la déclaration récapitulative n°6705-RK pour les grandes entreprises.

Si vous possédez plusieurs biens taxables dans le même secteur, une seule déclaration suffit. Pour des biens dans différentes communes, vous devrez déclarer séparément chaque local.