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Pour ouvrir un cabinet médical, il est nécessaire de respecter certaines normes et d'obtenir certaines autorisations. Quelles sont les démarches à effectuer avant de vous lancer en libéral ? Que faut-il vérifier dans votre cabinet ? On vous répond.
Quelles démarches effectuer pour exercer en tant que médecin ?
Seul un professionnel peut ouvrir un cabinet médical. De ce fait, vous ne pouvez pas, en tant que particulier, ouvrir votre structure et exercer sans statut juridique.
Les métiers du médical sont des professions réglementées, classées dans les professions libérales. Plusieurs éléments sont à respecter pour exercer en bonne et due forme.
Avant d'ouvrir votre cabinet, vous devez d’abord avoir un diplôme en cours de validité (c’est-à-dire ne pas être radié de l’Ordre duquel vous dépendez), puis adhérer à l’ordre des Médecins, des kinésithérapeutes... Démarche obligatoire pour laquelle vous devez cotiser annuellement.
Une fois que vous avez fait ces démarches, vous devrez enregistrer votre activité auprès de l’Assurance Maladie, l’URSSAF et la CAF.
Enfin, il vous sera nécessaire d'adhérer à la Caisse Autonome de Retraite du métier que vous exercez.
En tant que médecin, dentiste ou toute autre profession médicale, vous devez également déclarer votre fichier de patientèle auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) lorsque vous vous établissez.
Ouvrir un cabinet médical : quelles normes respecter ?
Une fois que ces démarches auprès de l’URSSAF, de l’Ordre des Médecins et de l’Assurance Maladie sont effectuées, vous devez installer votre cabinet médical en respectant plusieurs normes.
Tout d’abord, les normes ERP. Dans la mesure où vous allez recevoir vos patients au sein de votre cabinet, celui-ci est considéré par la loi comme un Etablissement Recevant du Public.
Un local de soin est classé dans la catégorie 5U et cette catégorie vous oblige à :
- Respecter les normes inhérentes à la sécurité incendie (présence d’extincteur, de plan d’évacuation, de portes coupe-feu, de signalétique lumineuse.
- Respecter les normes d’accessibilité pour les personnes à mobilité réduite (sauf exception).
- Disposer du matériel médical adapté, en bon état de fonctionnement et garanti aux dernières normes en vigueur.
- Être équipé d’un système d’alarme.
- Être joignable par les équipes médicales d’urgence (SAMU, Sapeurs-Pompiers) via un téléphone fixe.
- Être agencé de sorte à faciliter l’intervention des pompiers ou du SAMU le cas échéant.
- Afficher un plan détaillé pour faciliter l’intervention des équipes de secours si le cabinet dispose d’un ou plusieurs étages ou de sous-sols.
Concernant les normes spécifiques à votre profession, cela va dépendre de l’ordre duquel vous dépendez : médecins, infirmiers, dentistes, kinésithérapeutes, gynécologues…
Quelles assurances souscrire pour votre cabinet médical ?
Particulièrement délicates, les professions médicales doivent, très logiquement, être couvertes par des assurances, qui sont d'ailleurs obligatoires.
De ce fait, pour ouvrir votre cabinet médical et exercer votre profession, vous devez souscrire une assurance Responsabilité Civile Professionnelle (RCP) spécifique à votre métier et souscrire une assurance pour votre cabinet médical pour le couvrir en cas de dégâts des eaux, d’incendie ou encore de dégradations.
Quel bail choisir pour un cabinet médical ?
Les cabinets médicaux, mais aussi les cabinets d'avocats, de notaires ou encore de comptabilité ne sont pas considérés comme des locaux commerciaux, mais comme des locaux professionnels.
De ce fait, c'est un bail professionnel que vous allez signer à votre installation, bail contracté pour au moins 9 ans... Choisissez bien votre emplacement !
Pouvez-vous nous préciser pourquoi ? (facultatif)