bail commercial

Vous voulez ouvrir votre propre commerce ? Le bail commercial vous permet d’exploiter un fonds commercial grâce à un contrat de location. C’est à vous de gérer les lieux et d’en prendre soin tant que vous l’occupez. Mais combien de temps dure un bail commercial ? Et quelles sont les conditions d’obtention ? Les questions à se poser sont nombreuses. La possibilité de résilier le contrat ou pas avant le terme est une interrogation légitime. Nous vous donnons toutes les informations nécessaires pour que vous démarriez votre projet avec toutes les clés en main.

Travaux

Quels sont les travaux possibles dans un local commercial ?

Les travaux dans un local commercial sont essentiels pour l’adapter aux besoins de l’activité qu’il accueille, tout en respectant les normes et les attentes des clients. Ces interventions, souvent...

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Dossiers

Entrepôt : de quel volume avez-vous besoin ?

Choisir le bon volume d’entrepôt est crucial pour votre activité : trop, vous perdrez de l’argent ; pas assez, vous serez à l’étroit. Découvrez les critères clés et tous nos conseils pour optimiser...

Conseils d'experts

Tout comprendre sur le loyer facial : définition et utilisations

Le taux d’effort, c’est-à-dire le ratio entre le loyer et le chiffre d’affaires, doit généralement être compris entre 4 et 20 % selon la typologie de l’activité. Mais de quel loyer parle-t-on ? Il...

locaux commerciaux qui ont pignon sur rue

Juridique

Bailleur d'un local commercial, la refacturation de la taxe foncière au locataire est-elle assujettie à la TVA ?

Par principe, il existe un seul redevable légal de la taxe foncière au regard de l’administration fiscale : le propriétaire du bien immobilier, qu’il soit bâti ou non bâti. Qu’en est-il lorsque le...

Financement

Droit au bail ou fonds de commerce : comment les distinguer ?

La France compte près de 697 300 entreprises de commerce. Vous envisagez, vous aussi, de vous lancer dans votre activité ? Plusieurs choix s’offrent à vous concernant vos locaux : acheter un droit au...

Réglementations

Comment calculer la révision triennale du loyer d’un bail commercial ?

La révision du loyer est une disposition habituelle, qui peut intervenir à différents moments du bail. Le propriétaire comme le locataire peuvent se manifester sur ce point. Vous disposez d’un contrat...

Juridique

Tout savoir sur la clause d'échelle mobile en bail commercial

Vous êtes propriétaire ou locataire d’un local commercial et vous souhaitez comprendre comment fonctionne la clause d'échelle mobile ? Définition, avantages, conditions de validité et caractéristiques...

Juridique

Quelles sont les conditions de renouvellement d'un bail commercial ?

Un bail commercial, notamment en ce qui concerne son renouvellement, est soumis à une réglementation particulière. Il existe, en effet, plusieurs cas de figure de reconduction pour ce type de contrat...

Juridique

Quelles sont les conditions du renouvellement d’un bail précaire ?

Un bail précaire est un bail commercial spécifique, plus souple au niveau de la rédaction de son contenu. Cependant, il ne doit pas excéder une période de location de trois ans et le locataire ne...

Juridique

Toutes les informations à connaître sur la résiliation du bail professionnel

Le bail professionnel est un contrat de location qui concerne les locaux utilisés pour une activité professionnelle non-commerciale, industrielle ou agricole. Quelles sont ses caractéristiques...