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Sous-louer un local commercial, pourquoi pas ? Mais encore faut-il trouver les bons sous-locataires, et procéder en toute légalité. On vous donne quelques conseils pour trouver les candidats idéaux et poursuivre votre bail commercial en toute quiétude !
Sous louer un local commercial, c’est impossible ?
Techniquement, la sous-location totale et sous location partielle d’un bail commercial est interdite (d’après l’article L145-31 du Code de Commerce).
Mais pas de panique ! Il est possible de contourner cette loi simplement en obtenant l’accord du propriétaire bailleur.
Bien entendu, cette demande doit être faite dans les règles de l’art, c'est-à-dire par une lettre recommandée avec accusé de réception.
Notez bien également que cette demande d’autorisation doit impérativement être faite en amont du début de la sous-location : à réception de votre lettre, le propriétaire-bailleur dispose d’un délai de 15 jours pour accepter ou refuser votre demande de mise en sous location.
Vous n’obtenez pas de réponse dans les délais impartis ? Cela vaut pour une autorisation.
Attention à ne pas négliger cette autorisation. Ne pas demander d’accord peut être considéré comme une faute grave et donc un motif de non renouvellement du bail commercial.
Si le propriétaire-bailleur émet un accord, le mieux et le plus encadré reste de faire un avenant dans le bail commercial, de façon à y intégrer les conditions et tarifs de sous-location du local. Cela reste le meilleur moyen d’éviter d’éventuels litiges dûs à des erreurs de compréhension.
Comment s’y prendre pour trouver le sous-locataire idéal ?
Mettre un local commercial en sous-location, c’est bien. Trouver un sous-locataire, c’est encore mieux !
Pour ce faire, vous pouvez utiliser le digital à votre avantage.
En publiant votre annonce sur SeLoger bureaux & commerces, par exemple ! Pensez également aux réseaux sociaux, si vous les utilisez.
Les solutions physiques sont toujours possibles : les affiches dans d’autres commerces, les salons professionnels et la Chambre du Commerce et de l’Industrie dont vous dépendez. Enfin, le bouche-à-oreille est toujours une excellente ressource : parlez-en !
Certaines agences immobilières sont spécialisées dans la location commerciale, une partie d’entre elles accepte de prendre en charge les demandes de sous-location.
Savoir convaincre un sous-locataire
Pour convaincre un sous-locataire de choisir votre bien, le plus évident reste de le tenir correctement !
Un local bien apprêté et adapté aux sous-locataires que vous cherchez peut suffire à lui seul à attirer les curieux.
Si vous y couplez quelques commodités et des “petits plus”, notamment au niveau technologique, de l’espace ou du confort, vous êtes quasiment assuré de convertir vos visites en offres de sous-location. Il en va de même pour un loyer abordable.
Dans tous les cas, le loyer de la sous-location et des charges ne doivent pas dépasser ce que vous payez au propriétaire du bien.
Reste ensuite à établir un contrat avec les sous-locataires pour préciser la durée de la sous-location (inférieure ou égale au temps restant sur le bail commercial), les conditions de la sous-location, le prix des loyers et des charges ainsi que les règles d’usage.
Pour être rassuré, vérifiez bien les informations du sous-locataire ainsi que sa légalité via ses numéros d’identification professionnelle.
Pouvez-vous nous préciser pourquoi ? (facultatif)