Quentin Gres

Quelle est la définition du bail commercial ? Quelle est son utilité pour les bailleurs et pour les entreprises ? Quels sont ses avantages ? SeLoger vous présente toutes les caractéristiques du bail...

Les nouveaux espaces de travail sont désormais ouverts et plus confortables. Ils s’adaptent parfaitement au mode de travail collaboratif et offrent des avantages aux télétravailleurs, freelances et...

La signature d’un bail commercial permet à son locataire d’exploiter un fonds de commerce. En plus des charges courantes qui lui sont imputables (le dépôt de garantie, les loyers, les assurances…), le...

En théorie, un bail commercial doit aller jusqu'à son terme. Une résiliation anticipée est toutefois possible, à condition de respecter certaines règles.

Si un bailleur refuse de renouveler un bail commercial à un locataire, il doit lui verser une indemnité d’éviction. Quelles sont les conditions à respecter ? Comment l'indemnité est-elle calculée ? On...

Au moment de la signature d’un bail commercial, l’entrepreneur paie parfois une somme supplémentaire : le pas-de-porte. Son montant est fixé par les parties et correspond à 3 ou 6 mois de loyer, mais...

Avant la signature formelle du contrat de bail commercial, il est fréquent que les parties sécurisent leur situation juridique. Pour cela, elles ont recours à la promesse de bail.

Le calcul d'un loyer commercial révisé se fait en prenant en compte la référence en vigueur à la date de la précédente révision. Voici tout ce qu'il faut savoir.

Avec l’évolution du monde du travail, de nouvelles méthodes d’appréhension de la communication, de la collaboration et des échanges ont fait leur apparition dans les entreprises. Pour une meilleure...

Le contrat de sous-location professionnel peut être envisagé de façon partielle ou totale. Il est autorisé et encadré par la loi. Pour sous-louer un local, le preneur initial est toutefois soumis à un...

Le Code du travail impose de prendre des mesures pour assurer la sécurité des travailleurs. Cependant, il n'y a pas d'obligation de garantir des surfaces minimales pour un espace de travail. Tout...