Quentin Gres
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Réglementations
La révision du loyer est une disposition habituelle, qui peut intervenir à différents moments du bail. Le propriétaire comme le locataire peuvent se manifester sur ce point. Vous disposez d’un contrat...
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Juridique
Le bail professionnel est un contrat de location utilisé pour un local dédié à une activité non-commerciale, non-artisanale, non-industrielle ou non-agricole. Quelle est la durée de ce bail...
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La taxe sur les bureaux est un impôt local présent en Île-de-France. Qui est concerné ? Pour quel montant en 2024 ? SeLoger Bureaux & Commerces répond à vos questions.
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Vous êtes propriétaire ou locataire d’un local commercial et vous souhaitez comprendre comment fonctionne la clause d'échelle mobile ? Définition, avantages, conditions de validité et caractéristiques...
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Un bail commercial, notamment en ce qui concerne son renouvellement, est soumis à une réglementation particulière. Il existe, en effet, plusieurs cas de figure de reconduction pour ce type de contrat...
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Un bail précaire est un bail commercial spécifique, plus souple au niveau de la rédaction de son contenu. Cependant, il ne doit pas excéder une période de location de trois ans et le locataire ne...
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Dossiers
Augmentation du bien-être au travail, mais aussi de la productivité : les avantages sont nombreux à l’aménagement d’une salle de repos sur le lieu de travail. Mais une telle pièce est-elle pour autant...
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Dossiers
La norme AFNOR NF X 35-102 définit les règles d’aménagement des bureaux en entreprise : luminosité, taille des bureaux ou encore sécurité. La loi sur l’ergonomie dans les bureaux propose de nombreuses...
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Juridique
Le bail professionnel est un contrat de location qui concerne les locaux utilisés pour une activité professionnelle non-commerciale, industrielle ou agricole. Quelles sont ses caractéristiques...
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Réglementations
Chute du chiffre d’affaires, incident de trésorerie ou mauvaise foi sont autant de causes qui peuvent amener le locataire d'un local commercial à ne pas payer son loyer. En tant que propriétaire...
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Réglementations
Le montant initial du loyer d’un bail commercial est négocié et fixé librement entre le propriétaire et le locataire, lors de la conclusion du contrat. En revanche, il faut savoir que les...